Définitions des termes

 

Application : l’application WHOOMIES, disponiblesur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google.

WHOOMIES : Whoomies, Société par actionsimplifiée au capital de 16 502,00 euros, enregistrée au RCS de Nanterre sousle matricule 825 268 204, dont le siège social est situé au 45 rue PaulineBorghèse 92200 Neuilly sur Seine et, propriétaire et seule exploitante del’Application et de la marque WHOOMIES.

CGU : Les présentes Conditions Généralesd’Utilisation.

Membre : Personne inscrite surl’Application. 

Membres Femmes : Membre de sexe féminin au regardde son état civil.

Membres Hommes : Membre de sexe masculin au regard de sonétat civil.

Passe : Action symbolisée par une croix ou« émoticone » pour exprimer son manque d’intérêt. Son action estsecrète et non-notifiée. Les profils « Passés » pourront toutefois apparaître ànouveau sur le fil d’actualité du Membre.

Like : Action symbolisée par un « émoticone »ayant pour but d’exprimer son intérêt. Son action est secrète et non-notifiée.

Match: Le Match est un événement entre deuxprofils déclenché par un Like réalisé par chacun des profils. Il témoigne d’unintérêt mutuel et déclenche une notification («Vous avez un Match») qui permet d’engendrerun message automatique engendrant une discussion entre les deux Membres.

Chatbot :Assistant virtuel automatisé ou manuel permettant d’initier une conversationentre deux Membres, ou à un Membre de contacter et d’interagir avec le service clientde Whoomies.

Messages et messages vocaux : Tous les membres peuvent engagerl’action « Discuter » dans l’Application, et s’envoyer des Messages. LesMessages sont visibles dans la messagerie accessible à partir de l’icône enhaut à droite sur la home page.

Services : Ensemble des services, payants ounon, offerts par Whoomies pour favoriser la rencontre virtuelle ou réelle entreles Membres qui se sont croisés et se portent un intérêt mutuel, selon lescritères de recherche sélectionnés.

Profil : Le profil est l’espace personneldédié au Membre sur l’Application, auquel il accède en s’inscrivant et en seconnectant sur l’Application. Il permet au Membre d’accéder à ses informationspersonnelles, centres d’intérêts qu’il remplit lors de son inscription ou aucours de sa navigation dans l’Application.

Facebook Connect : Fonctionnalité qui permet auxMembres d’utiliser en option leur compte Facebook pour s’identifier surl’Application afin de simplifier la procédure d’inscription.

 

Article 1 : Champ d’application 

 

Les CGU définissent les droits etobligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Ellessont le support d’une relation contractuelle entre le Membre et WHOOMIES.

 

1.1 – Conflit de normes

 

Les présentes CGU définissent les principalesrègles d’utilisation de l’Application. Elles sont complétées par des politiquesadditionnelles, la politique de confidentialité, la charte de confiance et lesquestions fréquemment posées (FAQ) – afin de guider plus précisément le Membredans la manipulation de l’Application. Dans l’hypothèse d’un conflit entre lesdifférentes politiques ayant pour conséquence un manque d’accessibilité,d’intelligibilité et /ou de prévisibilité des règles, les présentes CGU priment sur la charte de confiance, la politiquede confidentialité et les FAQ. 


 

1.2 – Autonomie des stipulations

 

Dans l’hypothèse où l’une des stipulationsdes présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par l’effet d’une loid’un règlement ou d’une décision juridictionnelle émanant d’un tribunalcompétent, les autres stipulations conserveront leur validité et leur force,sauf à imaginer que les présentes CGU soient dénaturées ou que cela entraine undéséquilibre significatif des obligations à la charge des parties. 

 

Article 2 : Modification des CGU

 

2.1 – Mise à jour

 

WHOOMIES se réserve le droit, à toutmoment et de manière unilatérale, de compléter ou de modifier les présentes CGUde la façon qu’elle juge nécessaire, ou de mettre fin aux Services. 

 

Le Membre sera informé de la mise à jourdes CGU via l’Application et/ou par l’envoi d’un e-mail à l’adresse communiquéepar le Membre. Il appartient au Membre de s’assurer de la validité de cetteadresse email.

 

Il incombe au Membre de lire attentivementles CGU lors de leur mise à jour et de prendre pleinement connaissance desmodifications engendrées par cette dernière. 

 

Le fait que le Membre continue à utiliserles Services de l’Application après la mise à jour des CGU vaut acceptationsans réserve de sa part aux modifications apportées aux CGU.

 

En cas de désaccord avec les modificationsdes CGU, le Membre a la faculté de mettre fin aux Services et de résilier son compteconformément à l’article 16.3.

 

2.2 – Application immédiate

 

Les nouvelles CGU s’appliquerontimmédiatement pour les Membres. 

 

Article 3 : Loi applicable et règlement deslitiges

 

3.1 – Loi applicable

 

Les présentes CGU sont soumises à la loifrançaise. 

 

3.2 – Règlement des litiges

 

En cas de différend, le Membre s’engage àcontacter le service client de WHOOMIES, par courrier électronique ou par voiepostale aux adresses figurant à l’article 15 des présentes, afin de tenter derésoudre tout litige à l’amiable. 

 

En cas d’échec, le Membre est informé qu’ilpeut choisir d’avoir recours gratuitement à la médiation et peut présenter sesréclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise enligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. 

 

Avant d’engager une telle procédure, leMembre devra avoir préalablement soumis son litige à WHOOMIES par écrit afin detenter d’obtenir une résolution amiable de celui-ci.

 

Toute contestation ou litige relatif à la validité,la formation, l’interprétation, l’exécution ou la fin des présentes ou enrelation avec les présentes CGU qui n’aurait pu être résolu amiablement serasoumis aux Tribunaux compétents de Paris.

 

Article 4 :Inscription

 

4.1 – Modalités de téléchargement

 

L’Application est disponible sur lesplateformes de téléchargement légal de Apple et de Google. Elle esttéléchargeable gratuitement sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google,sur des iPhones utilisant la version iOS 8.0 ou supérieure, des SmartphonesAndroid utilisant la version 4.1 ou supérieure.

 

4.2 – Droit du Membre à l’inscription

 

Lorsque les conditions nécessaires austatut de Membre sont remplies, WHOOMIES attribue au Membre, à titre personnel,un Profil contenant: 

•      Unefiche profil ainsi qu’un identifiant de connexion,

•      Uneboite de messagerie,

•      Uneoption « notifications »,

•      Unfil de recherche dans lequel il pourra retrouver les appartements sauvegardéslors de sa navigation dans l’Application.

 

4.3 – Obligations du Membre àl’inscription

 

Le Membre, majeur ou mineur émancipé,garantit que toutes les informations qu’il communique lors de son inscriptionsont véridiques et à jour.

 

Enapplication des dispositions de l'article 1146 du Code civil, le mineur nonémancipé est incapable de contracter. Par conséquent, lorsque le Membre est unmineur non émancipé, les présentes CGU doivent être approuvées par son ou sesreprésentant(s) légal (légaux). De plus, le Membre, mineur non émancipé, déclareet garantit disposer de l’autorisation de son ou ses représentant(s) légal (légaux)pour utiliser les Services de l’Application.

L’inscription lorsqu’elle s’effectue viaFacebook Connect permet à WHOOMIES d’utiliser la photo de profil, le prénom,l’âge déduit de la date de naissance et les intérêts du Membre pour luiconstituer une fiche « profil ». En conséquence, le Membre doit procéder à lavérification de l’authenticité de ses informations sur Facebook préalablement àson inscription aux Services.

Lors de l’inscription, le Membre consentaux présentes CGU et à la politique de confidentialité et s’engage à respecterles obligations à sa charge, notamment celles mentionnées dans le code deconduite du Membre définit à l’article 9 des présentes CGU.


 

 

Article 5 : Services et fonctionnalités

 

5.1 – Objet des Services

 

L’Application fournit aux Membres deWHOOMIES un cadre convivial qui favorise la prise de contact avec d’autresMembres partageant certaines caractéristiques communes (destinationd’emménagement, centres d’intérêts, modes de vie, habitudes alimentaires), dansle but d’établir des rencontres virtuelles ou réelles à des fins de partaged’un appartement en colocation ou de rencontres sociales. Chaque Membre estlibre de discuter et nouer des relations avec d’autres Membres dans le respectdes présentes CGU.

 

En aucun cas les Services proposés par WHOOMIESne peuvent être assimilés à des activités de conseil ou de courtagematrimonial. Ils visent uniquement à faciliter la rencontre par le biais del’Application selon la localisation et les préférences des Membres, de manièrevirtuelle ou réelle, entre ceux se portant un intérêt mutuel et souhaitantrencontrer d’autres colocataires potentiels.

 

5.2 - Services aux Membres 

 

Certains Services WHOOMIES sontdisponibles depuis l’Application à titre gratuit (hors coûts de connexion etfrais de télécommunication) pour le Membre qui s’engage au respect desprésentes CGU, y compris :

•      L’envoiillimité de Likes confidentiels ;

•      L’envoiillimité de Messages et messages vocaux;

•      Visiterde manière illimitée et confidentielle les Profils d’autres Membres ; 

•      Passerun nombre illimité de Membres ;

•      Bloquerde manière confidentielle tous les Membres dont le comportement justifie cechoix ;

•      Signalerde manière confidentielle tous les Membres dont le comportement est contraireaux présentes CGU ou à la loi applicable;

•      Consulterla liste de Membres passés et bloqués par le passé ;

•      Récupérerles Membres passés ou bloqués par le passé ;

•      Configurerses préférences de recherche ; 

•      Recevoirdes notifications ;

•      Inviterdes amis ;

•      Consulterles FAQ et le tutoriel ;

•      Compléterson Profil, dans le respect des présentes CGU ;

•      Effacerses Messages et messages vocaux.

 

Article 6 : Protection des données personnelles

 

6.1 – Responsable de traitement -destinataires des données

 

Les données collectées sont traitéespar :

La société WHOOMIES SAS au capital de 16502,00 € immatriculée sous le numéro  825 268 204  au RCS de NANTERRE, dont le siège social estsitué au 45 rue Pauline Borghèse 92200 Neuilly sur Seine et représentée par sonPrésident, Monsieur Alexandre ASSAL.

 

Seuls certains salariés des servicesclient et support et responsables habilités de WHOOMIES traitent les donnéespersonnelles des Membres pour les finalités décrites à l’article 6.2 ci-après.Ces salariés et responsables habilités n’ont accès qu’aux seules données quileurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.

 

WHOOMIES peut également contracter avecdes sous-traitants authentifiés et fiables qui sont susceptibles d’accéder,héberger et/ou traiter certaines données personnelles des Membres pour lecompte de WHOOMIES, selon ses instructions, dans le respect de la politique deconfidentialité et qui garantissent la sécurité et la confidentialité desdonnées personnelles des Membres. Ces sous-traitants permettent notamment à WHOOMIESd’établir des statistiques sur les volumes de fréquentation et/ou l’utilisationde l’Application et/ou assurer le bon fonctionnement de l’Application.

 

Les données personnelles d’un Membreidentifiées comme « accessibles au public WHOOMIES » à l’article 6.3ci-après qui figurent sur son Profil ne sont accessibles qu’aux autres Membresqu’il a croisés et qui répondent à des critères de recherches compatibles.

 

6.2 – Finalités des traitements opérés parWHOOMIES :

 

Les données collectées par WHOOMIES sontnécessaires au bon fonctionnement et à l’amélioration des Services del’Application qui sont proposés aux Membres. 

 

Les données collectées permettentégalement à WHOOMIES de réaliser des études statistiques et analyses de typemarketing en rapport avec l’utilisation de l’Application et des Services parles Membres. Elles permettent à WHOOMIES d’adresser des messages promotionnelsvia l’Application en provenance d’annonceurs et autres partenaires, étantprécisé que WHOOMIES ne communique aucune donnée personnelle de ses Membres auxannonceurs et partenaires en question.

 

WHOOMIES peut enfin accéder aux donnéespersonnelles des Membres, les conserver et les partager avec des tiershabilités en réponse à une demande légale (mandat de perquisition, ordonnanced’un tribunal ou autre) ou pour se conformer à des obligations légales, réglementaires,judiciaires ou administratives ; déceler ou prévenir des activitésfrauduleuses ou des atteintes à la sécurité des Services, en application etdans le respect de la loi.

 

6.3 – Collecte loyale des donnéespersonnelles – type de données 

 

Données relatives à l’identité : Le formulaire d’inscription estobligatoire pour accéder aux Services et peut-être récupéré par WHOOMIES auprèsde Facebook pour minimiser le formalisme, via Facebook Connect. L’inscriptionimpose au Membre de communiquer certaines de ses données à caractère personnel:

•      Photos: A minima, la photo de profil Facebook publique. Le Membre aura ensuite lapossibilité de retirer cette photo et/ou d’ajouter à son Profil, d’autresphotos depuis son compte Facebook ou son smartphone. Dans un souci detransparence, les photos publiées doivent représenter le Membre et ne doiventpas tromper les autres Membres sur son apparence. Ces photos ne doivent nireprésenter une célébrité, ni inclure le portrait d’un mineur, ni incarner unmessage raciste, choquant, illégal ou sexuel, ni contenir des informationspersonnelles. Elles sont publiées dans l’Application sous la seuleresponsabilité du Membre. En devenant Membre, ce dernier accepte la publicationde ses photos dans l’Application.

•      sadate de naissance (seul l’âge déduit de la date de naissance est accessible aupublic de WHOOMIES via Facebook)

•      sonsexe (accessible au public de WHOOMIES)

•      sonprénom (accessible au public de WHOOMIES)

•      sesintérêts (accessibles au public de WHOOMIES)

•      sonnom (inaccessible pour le public de WHOOMIES)

•      sonadresse e-mail (inaccessible pour le public de WHOOMIES). Le Membre s’engage àvérifier que l’adresse e-mail récupérée via Facebook Connect est valide et/ou àla modifier afin de faciliter la communication avec WHOOMIES.

 

Les autres données personnelles que leMembre peut renseigner dans son Profil, sont facultatives et communiquées à saseule discrétion (soit directement, soit via Facebook Connect) et sous sa seuleresponsabilité.

 

Un Membre peut ainsi autoriser l’accès àsa liste d’amis sur Facebook afin de visualiser, lors de la visite du Profild’un autre Membre, les amis en commun qui sont des Membres inscrits sur l’ApplicationDans cette hypothèse, le Membre s’engage à obtenir au préalable lesautorisations nécessaires auprès des personnes concernées figurant dans saliste d’amis sur Facebook et garantit WHOOMIES contre tout recours à cet égard.

 

Le Membre pourra également communiquer àWHOOMIES son numéro de téléphone mobile afin de recevoir des alertes par SMS.En tout état de cause, l’adresse e-mail, le nom et le numéro de téléphone duMembre demeureront invisibles au public et inconnus de lui. 

 

Aucune autre donnée n’est transmise parFacebook à WHOOMIES.

 

Données relatives à la position(géolocalisation) :L’Application a pour principal intérêt et vocation de permettre aux Membres deretrouver d’autres Membres dont ils partageraient les centres d’intérêts de manièreà faciliter des rencontres virtuelles et/ou réelles dans le but de partager unlogement en colocation.

WHOOMIES pourra, en cas de consentement préalableet exprès, accéder à la position du Membre, approximativement ou plusprécisément en fonction de la technologie utilisée. WHOOMIES ne reconstitue pasles déplacements et/ou itinéraires de ses Membres et rappelle ne répertorierque des points de croisement entre les Membres. À aucun moment la localisationexacte ou l’itinéraire d’un Membre ne sont visibles pour les autres Membres.

Le Membre est informé de la possibilité deretirer, à tout moment, son consentement à la géolocalisation de son terminalmobile soit en désinstallant l’Application soit en paramétrant son terminalmobile afin d’interdire l’application d’accéder aux données de localisation.

 

Données relatives aux transactions : WHOOMIES ne collecte ni ne traiteaucune donnée bancaire. L’App Store d’Apple, le Play Store de Google ont choiside ne pas communiquer certaines données aux applications mobiles parmilesquelles figurent les données relatives aux transactions. Ces données sontexclusivement collectées et traitées par ces plateformes, sans que la volontéde WHOOMIES ne puisse modifier cette modalité de paiement.

 

Données relatives aux communicationséchangées : Lesmessages sont envoyés et stockés sur les serveurs de WHOOMIES exclusivementpour assurer le service de transmission des échanges entre les Membres. LesMessages et messages vocaux sont strictement privés et n’engagent que lesMembres intéressés. Les responsables habilités de WHOOMIES n’exercent aucundroit de regard sur ces conversations, sauf  sur requête judiciaireet/ou conformément aux dispositions législatives ou règlementaires applicableset/ou dans le cadre des éléments de preuve éventuellement fournis à WHOOMIES parun Membre à l’occasion d’un signalement.  

 

Par ailleurs, les Messages strictementprivés ne seront accessibles ni aux autres Membres non concernés par l’échange,ni à des tiers quelconques. 

 

Données relatives aux préférences derecherche :Le Membre peut modifier les paramètres de recherche et renseigner dansl’Application la tranche d’âge, le genre des personnes recherchées (homme et/oufemme), leur école (filtre disponible) afin d’être mis en relationexclusivement avec les Profils qui répondent à ses critères. Le Membre ne voitalors apparaitre sur son fil d’actualité que les Membres croisés répondant àses préférences de recherches.   

 

Données relatives au mobile : Lorsque le Membre utilise l’Application,WHOOMIES collecte des journaux serveurs qui peuvent inclure des informationstelles que les adresses IP, le système d’exploitation ou les pannesd’application. WHOOMIES n’est pas en mesure d’accéder à l’historique denavigation de ses Membres.

 

6.4 – Précisions complémentaires sur lesdonnées collectées

 

Les données personnelles que le Membre apubliées dans l’Application sont rendues strictement invisibles par WHOOMIES pourles internautes non-inscrits et les tiers. La responsabilité de WHOOMIES nesaurait être recherchée pour les données publiées sur WHOOMIES et divulguéespar un Membre. 

 

Le Profil du Membre qui ne correspond pasaux critères de recherches d’autres Membres qu’il a pu croiser n’apparaîtra passur le fil d’actualité de ces Membres

 

6.5 – Mise en garde des Membres sur lesdonnées sensibles

 

Certaines données sont qualifiéesjuridiquement de « sensibles » en vertu de l’article 8 de la loi n° 78-17Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

 

Il s’agit d’information concernantl’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques oureligieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. Lors de soninscription sur l’Application, le Membre peut faire le choix de communiquercertaines données sensibles le concernant à l’occasion de sa description tellesque, par exemple, son origine ethnique, ses opinions politiques, philosophiquesou religieuses, son appartenance syndicale ou son orientation sexuelle. WHOOMIESn’encourage pas le Membre à communiquer des données sensibles aux autresMembres ou à WHOOMIES via l’Application. Si malgré tout, le Membre tient àcommuniquer de telles données sur son Profil, cette communication vautconsentement exprès du Membre à la collecte et au traitement de ces données parWHOOMIES.

 

6.6 – Mention des droits du Membre

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, chaque Membre dispose d’undroit d’accès, de rectification et d’opposition et de suppression sur sesdonnées personnelles. Soucieux des préoccupations de ses Membres, WHOOMIES s’engageà respecter la protection des données personnelles et à traiter ces demandesdans les meilleurs délais. Le Membre peut exercer ses droits, sous réserve deprouver son identité, en envoyant un courrier ou un email à l’adressementionnée à l’article 15 des présentes CGU.

•      Ledroit d’accès autorise le Membre à interroger WHOOMIES en vue d’obtenir lacommunication des données le concernant sous une forme accessible sur lefondement de l’article 39 de la Loi Informatique et Libertés.

•      Ledroit de rectification confère au Membre le droit d’exiger de WHOOMIES quesoient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractèrepersonnel le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périméesou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite sur lefondement de l’article 40 de la Loi Informatique et Libertés

•      •Ledroit d’opposition confère au Membre le droit de s’opposer sans frais et demanière discrétionnaire, à ce que ses données soient utilisées par WHOOMIES àdes fins de prospection, notamment commerciale, sur le fondement de l’article38 de la Loi Informatique et Libertés.

•      Ledroit de suppression confère au Membre le droit d’exiger l’effacement sansfrais de manière discrétionnaire les données communiquées à WHOOMIES, dans lalimite toutefois des obligations légales qui incombent à WHOOMIES en sa qualitéd’hébergeur. Ces droits ne pourront être exercés que dans la limite desmoyens de WHOOMIES dans le cadre de l’utilisation de Facebook Connect. Unepartie des données a été communiquée à WHOOMIES via Facebook Connect et nepourra dès lors être rectifiée sans la coopération de Facebook. Le Membre peutégalement procéder de lui-même à la rectification de la plupart des données leconcernant sur l’Application elle-même.

•      Ledroit pour le Membre de définir ses directives relatives à la conservation, àl’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel aprèsson décès conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés.

 

6.7 – Absence de cession de vos donnéespersonnelles

 

Les données personnelles, visibles ou nonpour les autres Membres, ne sont pas cédées par WHOOMIES à des tiers.

 

6.8 – La conservation des données

 

WHOOMIES conserve les données du Membrependant toute la durée nécessaire à l’utilisation du Profil du Membre et un (1)an après la désactivation, la désinstallation, la suppression, la résiliationet la non-utilisation du Profil pendant une période prolongée, dans lesconditions prévues à l’article 14 des présentes.

Par ailleurs, il convient de rappeler queWHOOMIES conformément à son statut d’hébergeur est tenu d’une obligation légalede conserver certaines données à caractère personnel des Membres pendant unedurée d’un an sur le fondement de l’article 6, II de la Loi pour la Confiancedans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Au regard du décret du 25 février 2011relatif à la conservation et à la communication des données, le délai deconservation imposé à WHOOMIES court à compter du jour de la création descontenus pour les données mentionnées aux 1° et 2° de l’article 6, II de la Loipour la Confiance dans l’Economie Numérique, soit : 

 

•      L’identifiantde la connexion à l’origine de la communication ;

•      L’identifiantattribué par le système d’information au contenu ;

•      Lestypes de protocoles utilisés ;

•      La naturede l’opération ;

•      Lesdates et heures de l’opération ;

•      L’identifiantutilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni.

 

Le délai de conservation imposé à WHOOMIEScourt à compter de la résiliation du Profil ou de la suppression du Profil pourles données mentionnées aux 3° du même article, soit :

 

•      Lesnoms et prénoms 

•      Lespseudonymes utilisés 

•      Lesadresses de courrier électronique ou de compte associées 

•      Lesnuméros de téléphone

•      Lemot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier,dans leur dernière version mise à jour

WHOOMIES s’engage à fournir les meilleursefforts et tous les moyens en sa possession pour garantir la sécurité optimaledes données conservées. Il appartient tout de même au Membre de prendre lesmesures appropriées pour protéger ses données.

 

6.9 – Transfert de données

 

Lors de son inscription, le Membre consentexpressément à ce que ses données puissent être transmises à des prestatairessous-traitants de WHOOMIES situés dans et hors de l’Union européenne, aux finsde réalisation d’études statistiques, de support aux Membres et, le caséchéant, d’hébergement des données traitées par l’Application.

 

WHOOMIES garantit que ces transferts sonteffectués dans des conditions permettant d’assurer la confidentialité et lasécurité des données et un niveau de protection adéquat dans le respect desdispositions de l’article 68 et 69 de la loi Informatique et Libertés.

 

6.10 – L’utilisation des« cookies »

 

WHOOMIES utilise des « cookies » pouroptimiser l’utilisation de l’Application par le Membre.

 

Un « cookie » est un petitfichier texte qui est déposé par WHOOMIES sur le disque dur du Membre. Ilpermet au système de WHOOMIES de se souvenir de l’appareil du Membre lors de savisite sur l’Application. Les « cookies » utilisés par WHOOMIES necontiennent pas de données à caractère personnel mais seulement un numérod'identification anonyme et des informations relatives à la navigation sur l’Application(les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que WHOOMIESpourra lire lors des visites ultérieures.

 

WHOOMIES a recours aux« cookies » en vue d’optimiser l’utilisation que le Membre va faire del’Application et des Services le cas échéant. En particulier, WHOOMIES utilisedes « cookies » en vue des finalités suivantes :

·      Lapersonnalisation du contenu de l’Application par la mémorisation despréférences du Membre,

·       L’établissement de volumes defréquentation et d’utilisation des divers éléments composants l’Application,

·      L’améliorationde l’Application grâce aux informations fournies par des services de mesuresd’audience. Les « cookies » utilisés dans le cadre de ce servicepermettent d’analyser le comportement du Membre de façon globale et anonyme.Les informations portant sur l’utilisation de l’Application par le Membre sonttransmises audit service de manière anonyme (adresse IP tronquée).

 

La collecte de données comportementalesest réalisée en vue de compiler des rapports statistiques sur l'activité del’Application dont la finalité est de guider WHOOMIES dans sa prise dedécisions concernant les améliorations de l’Application.

 

Le Membre est informé de la possibilité deretirer, à tout moment, son consentement à l’utilisation des« cookies » émis par l’Application ou par des sites tiers.

 

Le Membre peut par exemple facilementretirer son consentement par le biais des moyens suivants à sadisposition :


 

 

·      PourMozilla firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees

·       Pour Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-9

·       Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

·      PourChrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

 

Concernant les « cookiestiers », le Membre peut également procéder à leur désactivation sur lessites des sociétés émettrices, aux liens correspondants figurant précédemment.

 

Le Membre trouvera enfin quelques conseilsde la CNIL en cliquant sur le lien ci-après : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/.

 

Le consentement recueilli par WHOOMIES auprèsdu Membre pour l’utilisation des « cookies » a une durée de validitéde treize mois à compter du dépôt des « cookies ». A l’expiration dece délai, le consentement de ce dernier devra être à nouveau recueilli par WHOOMIES.

 

 

Article 7 : Déclaration CNIL 

 

7.1 – Déclaration CNIL 

 

L’Application collectant des informationssur ses Membres, ellefait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale del'Informatique et des Libertés, sous le numéro 2073612V0.

 

Article 8 : Obligations et responsabilité de WHOOMIES

 

8.1 – Moyens techniques et sécurité

 

WHOOMIES s’oblige à fournirl’infrastructure et les moyens techniques requis pour la fourniture d’unService de qualité aux Membres équipés d’un terminal iPhone fonctionnant avecle système d’exploitation IOS 8.0 ou supérieur, des Smartphones Androidutilisant la version 4.1 ou supérieure.

 

L’Application est normalementaccessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ouévénement hors du contrôle de WHOOMIES.

 

De façon expresse, sont considérés commeforce majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par lajurisprudence française : les pannes d'ordinateur, blocages destélécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux detransmission via internet et tout autre cas indépendant de la volonté deWHOOMIES, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à WHOOMIES,lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport pour quelque raison quece soit, restrictions gouvernementales ou légales,  empêchant l'exécution normale des CGU.

 

WHOOMIES ne saurait être tenu responsablede tout défaut de fonctionnement du terminal du Membre ou de problème decompatibilité entre l’Application et le terminal. WHOOMIES ne saurait égalementêtre tenu responsable du non-fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou dedysfonctionnements de l’Application imputables à un équipement non adapté, àdes dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès du Membre, ainsi quetoute cause extérieure à WHOOMIES qui pourrait interrompre ou endommagerl’accès aux Services WHOOMIES.

 

L’exploitation de l’Application pourra êtremomentanément dégradée ou interrompue, en tout ou partie et pour tout ou partiedes Membres, pour cause, notamment, de maintenance, de mise à jour oud'amélioration technique, sans préavis. WHOOMIES ne souscrivant aucunengagement relativement à la performance de l’Application, la responsabilité deWHOOMIES ne saurait être engagée.

 

Toutes les mesures sont prises pourminimiser le risque d’accès frauduleux dans le système de WHOOMIES. A cetégard, WHOOMIES se sert de pare-feu soit d’équipements situés entre le réseauInternet et le réseau privé d'une entreprise pour accroître la sécurité de cedernier en filtrant le trafic en provenance ou à destination d'Internet. Néanmoins,le Membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseauinternet ne permettent pas de garantir la totale sécurité, disponibilité etintégrité des transmissions de données. En conséquence, WHOOMIES ne garantitpas que l’Application fonctionnera sans interruption ni erreur. Le Membre doits’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée. En dépit ou suiteà l’omission de ces précautions, le Profil du Membre est susceptible, dans descas demeurant rares, d’être victime de fraude. Dans cette hypothèse, il estexpressément convenu que WHOOMIES ne saurait être tenu pour responsable.

 

WHOOMIES souhaite également prévenir leMembre contre tout risque exceptionnel de réception de Messages indésirables oude Messages émanant prétendument de WHOOMIES. Le Membre doit être attentif etvigilant afin, si ces hypothèses se réalisent, d’avertir WHOOMIES en envoyantun courrier ou un email à l’adresse communiquée à l’article 15 des présentes.

 

8.2 Comportements illégaux

 

WHOOMIES et ses partenaires ne pourrontêtre tenus responsables d’actions illégales ou passibles de sanctions pénales,commises par ses Membres, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

•      Touttype d’escroquerie 

•      Laprostitution

•      L’usurpationd’identité

•      L’atteinteau droit de la propriété intellectuelle d’un tiers. 

 

8.3 – Système de signalement et demodération communautaire

 

WHOOMIES en tant qu’hébergeur n’est tenu àaucune obligation légale de surveillance du contenu transmis ou stocké vial’Application en vertu de l’article 6, I, 7° de la Loi pour la Confiance dansl’Economie Numérique du 21 juin 2004. 

 

Cependant, l’article 6-I-3° de cette mêmeloi impose à WHOOMIES, au titre de son statut d’hébergeur, de prévoir unsystème de notification afin de signaler les contenus illicites, abusifs etpréjudiciables.

 

Dans ce cas, après vérification du serviceclient WHOOMIES s’engage à retirer promptement ledit contenu.

 

Au titre de l’article 6-I-5 de laLCEN : la connaissance d’un contenu litigieux est présumée acquiselorsqu’est notifié à l’hébergeur :

•      la date de la notification

•      l’identité de l’émetteur de ce contenu

•      la description des faits litigieux (avecpossibilité de joindre des captures d’écran des contenus litigieux)

•      les motifs pour lesquels le contenu doitêtre retiré

 

WHOOMIES a donc doté l’Application d’unsystème de modération communautaire permettant aux Membres de signaler lescontenus visés à l’article 6 I 7° de la LCEN s’ils constituent notammentl'apologie des crimes contre l'humanité, une provocation à la commissiond'actes de terrorisme et leur apologie, l'incitation à la haine raciale, à la haineà l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identitésexuelle ou de leur handicap ainsi que notamment la pornographie enfantine,l'incitation à la violence, l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsique les atteintes à la dignité humaine.

 

Guidées par une éthique professionnelleparticulièrement pointilleuse à cet égard et refusant d’être associé tant à desMembres violents ou insultants qu’à des propos ou contenus illicites, abusifset préjudiciables, les équipes de WHOOMIES prennent cette procédure designalement particulièrement au sérieux.

 

C’est pourquoi, lorsque le contenu publiépar un Membre fait l’objet d’un tel signalement, le Membre à l’origine de lapublication de ce contenu est susceptible de voir son Profilsuspendu / résilié,dans les conditions prévues à l’article 14.4 des présentes, sur la base deséléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurerle retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales deWHOOMIES. 

 

Le Membre dont les contenus publiés fontl’objet d’un signalement sera informé de la suspension puis de la résiliationde son Profil via l’Application et/ou par e-mail à l’adresse qu’il acommuniquée. Il ne sera en aucun cas informé de l’identité du Membre auteur dusignalement.

 

En dehors du cadre de cette procédure de signalement,  lesMembres ont la faculté de bloquer un autre Membre dont le comportement necorrespondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communicationavec lui (impossibilité mutuelle d’accéder aux Messages et messages vocauxpassés ou d’en envoyer à l’avenir ; ou d’être averti de la présence du Membrequi l’a bloqué notamment s’ils estiment que ce Membre les dérangent d’unemanière ou d’une autre). Il est cependant possible de débloquer gratuitement etsimplement une personne pour pouvoir être à nouveau en contact avec elle. Cetteaction est confidentielle et  offre aux Membres une possibilité decontrôle des Membres avec lesquels ils souhaitent maintenir ou non le contact.

 

Ces systèmes de signalement sontaccessibles et opérationnels : 

    - en bas à droite de laphoto de Profil du Membre et en haut à droite de la conversation avec le Membreconcerné sur iPhone ;

    - en bas à droite de laphoto de Profil du Membre et en haut à droite de la conversation avec le Membreconcerné sur Smartphone Android.

 

En cas de publication de contenu ayantfait l’objet d’une procédure de signalement et susceptible d’être qualifiéd’infraction au regard des dispositions législatives et réglementaires envigueur, le Membre victime de ce contenu est également invité à saisir lesautorités de police compétentes. 

 

En effet, la procédure de signalement miseen place par WHOOMIES ne remplace en rien une éventuelle plainte et procédurejudiciaire à l’encontre du Membre à l’origine du contenu litigieux signalé. 

 

Tout abus du système de signalement(signalement infondé et effectué de mauvaise foi) sera également considérécomme une violation des présentes CGU et pourra entrainer la suspension /résiliation du Profil du Membre ayant commis un tel abus, conformément àl’article 14.4 des CGU, outre l’application de sanctions pénales conformément àl’article 6 I 4° de la LCEN et des poursuites judiciaires donnant lieu àl’indemnisation des victimes au titre de dommages et intérêts.

 

8.4 – Règles de prudence

 

Le Membre est seul responsable de lavérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser unerencontre « réelle ». WHOOMIES ne saurait être responsable en cas de problèmede quelque nature que ce soit émanant d’une rencontre « réelle ».

 

8.5  - Compatibilité de la colocation

 

WHOOMIES ne cautionne aucune inscription,et ne fait aucun commentaire lié au comportement, à la solvabilité d’unindividu, à l’historique de location ou à la capacité de s'acquitter du loyerou de fournir un hébergement. WHOOMIES ne saurait être tenu responsable pourdes événements ou des pertes qui résultent de l'utilisation des Services del’Application. Il relève de la seule responsabilité du Membre de déterminer lesconditions d’acceptation d'un colocataire, locataire ou propriétaire.

 

8.6 – Manifestation collective

 

Toute utilisation des Services WHOOMIESdans le but d’organiser une réunion collective de ses Membres constitue undétournement du Service. Il est formellement interdit de planifier ou organiserune manifestation sur la voie publique au moyen de l’Application. Si une telleréunion avait lieu, la responsabilité de WHOOMIES ne saurait être recherchée encas de trouble à l’ordre public ou de quelconque dommage consécutif à de tellesréunions.

 

Article 9 : Code de conduite du Membre 

 

9.1 – L’obligation de loyauté et d’honnêtetélors de l’inscription

 

Afin d’acquérir le statut de Membre, ilest nécessaire de rassembler toutes les conditions suivantes :

 

•      Avoirrempli les informations sur son profil Facebook de manière sincère et véridiquesi le Membre envisage de s’inscrire à l’Application via Facebook Connect. LeMembre doit avoir communiqué le prénom, le sexe, la date de naissance qui luisont attribués sur son état civil. A défaut, le Membre s’engage à corriger leserreurs sur son profil Facebook et activer la synchronisation des informationsentre son profil Facebook et son Profil WHOOMIES. Le Membre s’engage par lamême occasion à fournir une adresse email valide ;

•      S’engagerà tenir régulièrement à jour les informations communiquées en accédant à son Profildepuis l’Application ;

•      Avoirpris connaissance des présentes CGU et les accepter en validant soninscription.

 

WHOOMIES n’a ni l’obligation légale ni lesmoyens techniques de vérifier l’identité et l’âge des Membres. Cependant en casde doute, de présence d’éléments suspects ou sur dénonciation d’un tiers via lafonctionnalité « signalement » laissant présumer une usurpation d’identité oud’informations fictives ou erronées, WHOOMIES procédera à une enquête dans lesplus brefs délais et pourra rectifier, le cas échéant, les informationscommuniquées sans dénaturer le Profil du Membre. 

Pendant toute la durée de l’enquête,WHOOMIES se réserve le droit de suspendre le Profildu Membre suspect et sonaccès à l’Application et d’effectuer les vérifications nécessaires, enparticulier en lui demandant la copie d’une pièce d’identité officielle. LeMembre sera informé de la suspension de son Profil via l’Application et/ou paremail envoyé à l’adresse qu’il a communiquée, conformément à l’article 14.4.

 

Dans le cas où le Membre ne serait pas enmesure de communiquer ledit justificatif, ou en cas d’infraction avérée auxprésentes CGU, WHOOMIES pourra résilier le Profildu Membre mis en causeconformément aux conditions décrites à l’article 14.4 des présentes. 

 

9.2 – L’obligation d’honnêteté et deloyauté pendant l’utilisation

 

Afin de demeurer Membre, il convient derespecter toutes les conditions suivantes : 

 

•      êtrehonnête et sincère dans ses déclarations.

•      nemettre en ligne aucune photo de tiers, ni aucune information confidentielle surautrui telle que des données financières.

•      nepas publier sur l’Application des contenus et photos pornographiques ou portantatteinte à la pudeur et à la dignité humaine.

•      respecterle caractère privé des contenus et des Messages et messages vocaux échangésavec d’autres Membres au sein de l’Application et par conséquent de ne pasdivulguer le contenu de ces Messages à des tiers. 

•      nepas enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle.

•      nepas troubler l’ordre public.

•      nepas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir depropos injurieux en particulier à caractère racial ou discriminatoire.

•      respecterles lois et règlements en vigueur.

•      nepas proférer d’incitation à la violence ou faire l’apologie du terrorisme, decrimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.

•      nepas enfreindre les règles de bienséance et à demeurer correct vis-à-vis desautres Membres.

•      neporter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal desServices ainsi qu’aux infrastructures de l’Application.

•      nepas utiliser de robots ou d’outils autres que ceux mis à disposition par WHOOMIESau sein de l’Application lors de la prise de contact avec d’autres.

•      nepas utiliser l’Application pour organiser des services d’escort.

•      nepas démarcher d’autres Membres dans le but de promouvoir des produits ouservices payants.

•      nepas divulguer à d’autres Membres ses informations de connexion, en particulierle mot de passe et l’identifiant de son Profil.

•      nepas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utilisertout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevantde la concurrence déloyale.

•      nepas utiliser l’Application dans le but d’organiser des rassemblements ou desmanifestations.

 

Le Membre s’interdit en outre d’effectuertoute copie et/ou diffusion, et/ou transfert de données techniques qu’ilintercepterait sur le réseau en lien avec l’Application WHOOMIES.

 

9.3 – Utilisation personnelle

 

Le Membre s’engage à utiliser WHOOMIES uniquementà des fins personnelles. Le réseau WHOOMIES ne doit être exploité ni à des finscommerciales, ni promotionnelles ni électorales, ni de recrutement. L’envoi deMessages à but marketing et/ou commercial et/ou de newsletters via lamessagerie de WHOOMIES qui incluraient, notamment et de manière non exhaustive,des contenus, indications ou liens hypertextes renvoyant à des sites ousupports de sociétés tierces, et notamment concurrentes de WHOOMIES, estformellement prohibé. 

 

9.4 – Responsabilité du Membre

 

Le Membre est seul responsable de sesactions et des données qu’il publie via l’Application.

Si la responsabilité de WHOOMIES venait àêtre recherchée dans le cadre du non-respect par le Membre de ses obligations,le Membre garantit WHOOMIES contre toute condamnation prononcée à son encontre,trouvant son origine dans la transgression de la loi ou des présentes CGU parle Membre.

WHOOMIES n’exerce aucune modération descontenus publiés par les Membres et partagés via l’Application : enparticulier, aucune photo, texte et contenu vers lesquels redirigent les lienshypertextes publiés par les Membres ne sont vérifiés par les équipes deWHOOMIES. Le Membre pourra rapporter les contenus illicites, portant atteinteau droit français ou aux présentes CGU au moyen des outils de modérationfournis par l’Application conformément à l’article 8.3 des présentes CGU. 

 

En effet, WHOOMIES n'est responsable que des lienshypertextes qu'il crée.

 

L’Application peut inclure des liens hypertextes versd’autres sites web ou ressources de l’internet externes à l’Application.

 

Au jour de leur création, WHOOMIES s’est assurée, dansla mesure du possible, que ces sites web et autres ressources de l’internet necomportaient pas de contenus contrevenant aux lois françaises.

 

Cependant, dans la mesure où WHOOMIES ne peutcontrôler en permanence ces sites et ces ressources externes, elle ne peuts’assurer que ces sites et ressources restent en permanence conformes auxexigences légales. En conséquence, WHOOMIES ne pourrait être tenue pourresponsable de la mise à disposition de ces sites et ressources externes quicomporteraient des contenus contrevenant aux lois françaises.

 

Enfin, si dans le cadre d'une rechercheconduite sur l’Application, le résultat de celle-ci amenait un Membre à pointersur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenusconstituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du faitque WHOOMIES ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes,il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir lessanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions enjustice initiées à son encontre. 

 

9.5 – Photos

 

Toutes les photos à caractèrepornographique, exhibitionniste portant atteinte à la pudeur et de manièregénérale contraires à la morale sont formellement prohibées. La publication detelles photos constitue une faute grave, pouvant donner lieu à la suspensionet/ou à la résiliation du Profil du Membre, sans exclure d’autres sanctions quipourraient être prononcées par la justice.

 

9.6 – Rencontres réelles

 

WHOOMIES met en garde les Membres quidésirent effectuer des rencontres « réelles ». Il appartient entièrement auxMembres de vérifier l’identité des personnes avec qui ils organisent cesrencontres. Le déroulement de ces rencontres « réelles » est organiséindépendamment de WHOOMIES, sous la seule responsabilité des Membres. Laresponsabilité de WHOOMIES ne saurait être recherchée pour les actes etproblèmes, quel qu’en soit la nature, commis ou provoqués par les Membres et/ouancien Membre lors des évènements se déroulant suite à l’utilisation del’Application. À cet égard, la messagerie WHOOMIES présente volontairementl’avantage, à nouveau dans le but de préserver la tranquillité et la sécuritéde ses Membres, de permettre aux Membres de décider des personnes qui serontautorisées à voir leurs Profils et à discuter avec eux. 

 

Concernant les personnes avec qui leMembre a accepté d’échanger des Messages, il est fortement recommandé de ne pasdévoiler les informations qui n’apparaissent pas sur le Profil WHOOMIES tellesque le numéro de téléphone, l’adresse ou le nom de famille. WHOOMIES conseilletrès vivement, par mesure de sécurité, d’organiser les rencontres réellesuniquement dans des lieux publics fortement fréquentés ou de prévenir un procheet de ne dévoiler ses coordonnées qu’après un délai raisonnable.

 

9.7 – Tenue du Profil

 

Le Membre doit consulter régulièrement samessagerie et ses notifications par lesquelles WHOOMIES le tiendra informé,entre autres, des informations relatives à ses Services et des modifications etmises à jour éventuellement apportées. Ces informations pourront également êtreenvoyées par courriel à l’adresse électronique du Membre obtenue via FacebookConnect.

 

Le Membre peut accéder aux Services de sonProfil en se connectant à l’Application au moyen d’un identifiant et d’un motde passe confidentiels. Le Membre est seul responsable de ses informations deconnexion et doit veiller à ce qu’aucun tiers ne puisse y accéder. En particulier,le Membre garantit WHOOMIES de toute communication ou utilisation oudéclaration faite par l’intermédiaire de son Profil.

 

9.8 – Equipements

 

Les équipements (matériels ou logiciels)nécessaires à l’accès aux Services ainsi que tous les autres frais afférents, ycompris les frais de télécommunication sont à la charge exclusive du Membre. LeMembre est seul responsable du matériel utilisé dans le cadre du Service.

 

 

Article 10 : Communication avec le Membre 

 

10.1 – Notifications Push

 

Le Membre pourra recevoir desnotifications Push via l’Application afin d’être averti d’évènements importantsparmi lesquels, et de manière non exhaustive : 

 

•      UnMessage ou message vocal reçu de la part d’un autre Membre 

•      UnMessage de WHOOMIES relatif au Profildu Membre et/ou aux Services

 

Le Membre pourra depuis son Profil réglerses préférences en matière de notifications Push.

 

10.2 – Newsletter

 

Lorsqu’il s’inscrit sur l’Application, leMembre consent à recevoir une newsletter de la part de WHOOMIES. Le Membre peutse désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « sedésinscrire » prévu à cet effet dans la newsletter et/ou en exerçant sondroit d’opposition par l’envoi d’un courriel à l’adresse communiquée àl’article 15. 

 

10.3 – Messages publicitaires etpromotionnels

 

WHOOMIES est libre d’afficher, parl’intermédiaire de l’Application, des messages publicitaires et/oupromotionnels en provenance d’annonceurs et autres partenaires. Le Membreconsent expressément à recevoir de tels messages.

 

Article 11 : Parrainage

 

11.1 – Inviter des amis

 

WHOOMIES permet à ses Membres d’inviterdes amis à rejoindre l’Application afin d’élargir le réseau. Le parrainage parun Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissanceeffective et physique du Membre parrainant. Un programme de parrainage sur unpérimètre plus étendu pourra être mis en place au sein des écoles et/ou universitéssous forme de jeux concours.

 

11.2 – Avantages

 

WHOOMIES rappelle que cettefonctionnalité, facultative, offre de simples avantages utiles exclusivementdans le cadre de l’utilisation de l’Application. WHOOMIES ne promet d’aucunemanière aux Membres le droit à une contrepartie se traduisant par l’obtentiondirecte de gains financiers.

 

Article 12 : Propriété intellectuelle etindustrielle

 

12.1 – Droit de propriété intellectuellede WHOOMIES

 

 

WHOOMIES est titulaire de l'intégralité des droits depropriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier autitre du droit d'auteur, du droit des bases de données et du droit des marques,afférents à l’Application, à son contenu et à tous les éléments le constituant.

 

L’Application, ainsi que les logiciels, structures desbases de données, textes, informations, analyses, images, photographies,graphismes, logos, sons, marques ou toutes autres données contenues surl’Application demeurent la propriété exclusive de WHOOMIES ou, le cas échéant,de leurs propriétaires respectifs avec lesquels WHOOMIES a conclu des accordsd'utilisation. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés oureprésentés sans l'autorisation écrite et expresse de WHOOMIES, sous peine depoursuites judiciaires.

 

Les droits d'utilisation concédés au Membre sontréservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée del'inscription à l’Application. Toute autre utilisation de l’Application, etnotamment commerciale, de la part du Membre est interdite sans l'autorisationécrite et expresse de WHOOMIES.

 

Le Membre s'interdit notamment, de manière nonexhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé,télécharger, vendre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser etcommuniquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, àtitre commercial ou non, les Services ou toute œuvre de l’esprit originale oudonnée contenue dans l’Application.

 


 

 

12.2 – Droit de propriété intellectuelledu Membre

 

Le Membre concède à WHOOMIES et sespartenaires une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachésaux contenus qu’il fournit dans le cadre de son inscription et de sonutilisation des Services. Cette licence, non exclusive, est concédée à titre gratuite,pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entrele Membre et WHOOMIES. 

 

Cette licence comprend notamment le droit pourWHOOMIES d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, lescontenus fournis par le Membre (textes, images vidéos, etc.), en tout oupartie, dans le but notamment de soutenir ses efforts de communication auprèsdes autres Membres. Le Membre autorise expressément WHOOMIES à modifier lesditscontenus afin de respecter la charte graphique de ses Services et/ou de lesrendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supportsconcernés.

 

Cette licence sera exploitée par WHOOMIES etses partenaires dans la limite du respect du droit à l’image, de la protectiondes données personnelles de l’utilisateur et ce, sans dénaturer l’authenticitédu Profil du Membre.

 

Le Membre demeure propriétaire du contenuet des données personnelles qu’il fournit.

 

Le Membre garantit WHOOMIES contre touteaction en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvantson origine dans la violation par le Membre de la propriété intellectuelle d’untiers. Le Membre garantit WHOOMIES de toutes réclamations ou dommages quipourraient en résulter.

 

Article 13 : Concurrence déloyale

 

Il est formellement prohibé de concevoirun produit similaire à l’Application ou d’en créer un dérivé, et plus largementde se rendre coupable de parasitisme, d’actes d’imitation, de dénigrement outout autre acte constitutif de concurrence déloyale. Le cas échéant, WHOOMIESse réserve le droit d’assigner le Membre en vue d’obtenir réparation intégraledu préjudice que lui causé le Membre.

 

Le Membre s’expose à de lourdes sanctionsjuridiques s’il réussit ou tente d’accorder des licences ou sous-licences,vendre, revendre, transférer, céder, distribuer ou exploiter commercialementd'une autre manière ou mettre à la disposition de tiers les Services oul'Application d'une quelconque façon. 

 

Article 14 : Fin du contrat 

 

14.1 – Désactivation du Profil par le Membre

 

Le Membre peut tout le temps désactiverson Profil sans préavis via l’Application s’il ne souhaite plus y être visible.

Lors de la désactivation du Profil :

•      Le Profildu Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir.

•      Lesdonnées du Membre seront conservées pendant un (1) an à compter de ladésactivation du Profil, selon les modalités développées à l’article 6.6 desprésentes, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

 

•      Toutefois,en cas de réactivation du Profil dans la période de un (1) an ayant suivi laclôture du Profil, les données conservées seront réaffectées à son Profil et leProfil redevient visible.

 

14.2 – Désinstallation de l’Applicationpar le Membre

 

Le Membre peut désinstaller l’Applicationde son mobile à tout moment sans préavis. Par conséquent, le Membre ne pourraplus avoir accès à l’Application à moins de la télécharger à nouveau.

Lors de la désinstallation de l’Application:

•      Le Profildu Membre sera rendu invisible aux autres Membres pour le passé et l’avenir

•      Lesdonnées du Membre seront conservées pendant un (1) an à compter de ladésinstallation de l’Application, selon les modalités développées à l’article6.8 des présentes puis, supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

•      Toutefois,en cas de réactivation du Profil dans la période de un (1) an ayant suivi laclôture du Profil, les données conservées seront réaffectées à son Profil et leProfil redevient visible.

Il est recommandé de se déconnecter del’Application avant de la désinstaller. A défaut, le Profil du Membre demeureraaccessible dans les vingt-quatre (24) heures qui suivront la désinstallation.

 

14.3 – Suppression du Profil par le Membre

 

Le Membre peut décider de supprimerdéfinitivement son Profil en envoyant un email ou un courrier à WHOOMIES dontl’adresse postale et l’adresse électronique apparaissent à l’article 15 desprésentes, à tout moment et sans préavis. Par conséquent le Profil du Membresera définitivement supprimé.

Lorsque le Membre désire recommencer àutiliser l’Application, il est dans l’obligation de s’inscrire dans les mêmesconditions qu’une première inscription.

Lors de la suppression du Profil:

•      Le Profildu Membre sera rendu invisible aux autres Membres.

•      Lesdonnées du Membre seront conservées pendant un (1) an à compter de lasuppression, selon les modalités développées à l’article 6.8 des présentes,puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

 

Le Membre ne pourra pas réactiver sonancien Profil.

 

14.4 – Suspension / Résiliation du Profil  par WHOOMIES en cas de manquement d’un Membreaux CGU 

 

En cas de manquement d’un Membre aux CGU,son Profil peut à tout moment être suspendu à titre conservatoire puis résiliéde plein droit par WHOOMIES.

 

WHOOMIES pourra suspendre le Profil duMembre pendant la durée nécessaire aux vérifications menées par le serviceclient de WHOOMIES à la suite d’un signalement conformément à l’article 8.3 ouen cas de manquement présumé aux CGU susceptible d’être réparé.

 

Le Membre dont le Profil est suspendu serainformé par WHOOMIES de cette décision par l’envoi d’une notification surl’Application et/ou par email. Le Membre est invité à prendre contact avec leservice client de WHOOMIES par e-mail ou via le chatbot présent sur l’Applicationafin d’obtenir de plus amples informations sur les motifs de la suspension deson compte, faire valoir ses observations éventuelles et/ou apporter la preuveque le manquement a été réparé.

Si dans les 30 jours de la notification desuspension du Profil, le Membre n’a pas contacté le service client de WHOOMIES ousi les éléments fournis par le Membre au service client n’ont pas permis deréparer le manquement, WHOOMIES pourra notifier au Membre la résiliation de sonProfil via l’Application et/ou par email et informer le Membre de la duréependant laquelle il ne pourra se réinscrire à l’Application. A défaut de précision,cette durée est fixée à 3 ans à compter de la notification de la résiliation duProfil.

 

Lors de la résiliation du Profil :

•      Le Profildu Membre sera rendu invisible aux autres Membres ;

•      Lesdonnées du Membre seront conservées pendant un (1) an à compter de larésiliation selon les modalités développées à l’article 6.8 des présentes, puissupprimées définitivement à l’issue de ce délai. 

 

Le Membre ne pourra pas ré-ouvrir de Profilpendant une durée maximale de 3 ans à compter de la notification de larésiliation du Profil et il sera inscrit sur une liste d’exclusion. 

 

14.5 – Clôture du Profil d’un Membre par WHOOMIES en cas d’inactivité prolongéedu Profil

 

Dans l’hypothèse où le Profil d’un Membreserait inactif pendant une période de 1 an suivant sa dernière connexion,WHOOMIES pourra, sans notification préalable, clôturer le Profil du Membreconcerné.

 

Les données du Membre seront conservéespendant un (1) an à compter de la clôture du Profil en cas d’inactivitéprolongée, selon les modalités développées à l’article 6.8 des présentes, puissupprimées définitivement à l’issue de ce délai.

 

Le Membre qui souhaite bénéficier ànouveau des Services de l’Application devra procéder à une nouvelleinscription.

 

 

Article 15 : Service client

 

Pour toute information, réclamation, question ouconseil, le Membre peut contacter le service client de WHOOMIES aux coordonnéessuivantes:

 

·       Adresse postale: 45, rue Pauline Borghèse92200 Neuilly sur Seine. 

·       Courrier électronique : hello@whoomies.com.

 

Article 16 : Clause de confidentialité

 

Ni WHOOMIES ni le Membre ne sont autorisésà divulguer des informations sur le contrat les liant en cas de litige et chacunedes parties s’engage à respecter une clause de confidentialité qui l’oblige àpréférer une négociation confidentielle en cas de différend.